Conditions générales de vente
1- Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.insitituteveil.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Institut Éveil - Contact : contact@insitituteveil.fr 07 56 90 89 22 - Adresse : 45 rue de la Morellerie 49000 Angers
Identification de l'entreprise : Institut Éveil - SIRET : 91820602000029 - Adresse postale : 45 rue de la Morellerie 49000 Angers
Hébergeur : Shopify – 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada 1 613 241 2828
2- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Institut Éveil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Institut Éveil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3- CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.instituteveil.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@instituteveil.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
4- Liens hypertextes et cookies
Le site www.instituteveil.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.instituteveil.fr.
La navigation sur le site www.instituteveil.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
5- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.instituteveil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angers.
6- Droit de rétractation et garantie "à vie"
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, Institut Éveil propose une garantie commerciale "satisfait ou remboursé" étendue à 30 jours à compter de la date de réception du produit. Cette garantie permet au client de demander un remboursement si le produit ne lui convient pas.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client, qui reste responsable du bon acheminement du colis retourné. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et complet. Une fois le produit reçu et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
